Intergroupe parlementaire IA
Déclaration de protection des données
Ce site fonctionne sans cookies, sans suivi et sans outil d’analyse. Il ne charge aucun contenu de tiers : ni polices, ni scripts, ni médias intégrés provenant d’autres sites.
1. Responsable du traitement
Secrétariat de l’Intergroupe parlementaire Intelligence artificielle
Farner Consulting AG
Kalandergasse 4, 8045 Zurich
pgki@farner.ch
2. Consultation du site
Lorsque vous consultez une page, votre navigateur transmet des informations techniquement nécessaires : adresse IP, date et heure, adresse consultée, type de navigateur et page visitée auparavant. L’hébergeur enregistre ces informations dans des journaux afin de diffuser le site, de le protéger contre les abus et de corriger les erreurs. Ces journaux ne sont pas exploités pour identifier les visiteuses et visiteurs et ne sont pas croisés avec d’autres données.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Railway Corporation (San Francisco, États-Unis) sur des serveurs situés à Amsterdam (Pays-Bas). Selon l’annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données, les Pays-Bas garantissent un niveau de protection adéquat. La réalisation et le suivi technique sont assurés par swissAI, organisation porteuse de l’intergroupe.
4. Contact par e-mail
Lorsque vous écrivez au secrétariat, Farner Consulting AG traite vos données (nom, adresse e-mail, contenu du message) afin de répondre à votre demande. Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins et ne sont conservées qu’aussi longtemps que nécessaire ou que la loi l’exige.
5. Liens vers d’autres sites
Le site contient des liens vers d’autres offres, par exemple parlament.ch, admin.ch et les sites des organisations porteuses. Des données ne parviennent à ces sites que si vous suivez un tel lien ; leurs propres dispositions en matière de protection des données s’appliquent alors.
6. Vos droits
Vous pouvez demander des renseignements sur vos données personnelles ainsi que leur rectification ou leur effacement. Il suffit d’un message à pgki@farner.ch. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
7. Modifications
Cette déclaration peut être adaptée si le site évolue. État au 9 octobre 2026.